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88 allées Jean Jaurès
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Notre société


Entré dans la profession de promoteur en 1962, j’ai, sans discontinuer, à travers plusieurs structures, exercé ce passionnant métier.
Avec un souci, mais aussi avec le goût de contribuer à l’embellissement de nos villes, et de créer pour nos clients un cadre de vie, beau, fonctionnel, agréable et durable.

Cet objectif, je l’ai atteint et nous pouvons être fiers de ce que nous avons construit depuis plus de quarante ans. Je dis « NOUS », car ce succès bien sûr, repose sur une équipe forte et très expérimentée qui partage ce goût pour la qualité :

  • Services financier, juridique, commercial, tous dévoués à cette cause.
  • Service technique intégré, soucieux d’obtenir la meilleure qualité aux meilleurs prix.

Notre groupe a acquis pendant cette longue période une expérience et une expertise dans presque tous les domaines de la construction : logements, maisons, bureaux, centres commerciaux, hôtels, et plus particulièrement nous avons développé une forte activité en résidences secondaires et de vacances.

Après les dizaines de milliers de familles qui nous ont fait confiance et s’en félicitent, je serais ravi de pouvoir répondre à vos attentes.

 

Lancement commercial - Les Jardins de Joséphine - Appartements du T2 au T4


Les Jardins de Joséphine

 

Dernières opportunités - Le Parc de Lardenne à Toulouse


Quartier résidentiel et prisé de Toulouse : Lardenne

Appartements neufs du T1 au T4 à l'orée d'un parc et à proximité des rives du Touch.

Nos partenaires


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Serge Mas, précurseur


En 1963, Serge Mas crée SOPRA PROMOTION, avec un objectif, celui de répondre aux besoins d’une nouvelle clientèle. La médiocrité architecturale des reconstructions de l’après-guerre est dépassée. Il faut construire autrement, plus humain, plus beau, plus fini.


SOPRA PROMOTION va construire au fil des ans à Toulouse un grand nombre d’immeubles, qui comptent parmi les plus importants de la ville. La société intervient également sur des opérations d’aménagements urbains de grande envergure, alliant habitat, bureaux, commerces et hôtels. Soit environ 25 000 logements.


Certaines réalisations du groupe SOPRA doivent être mises en lumière :

  • >  la ZAC du Raisin qui, réalisée il y a plus de vingt ans, a marqué la réhabilitation des rives du canal du midi ;
  • >  Le quai de l’Étoile, situé boule-vard de la Gare ;
  • >  L’immeuble San Marco à l’angle des allées Paul Sabatier et du Port Saint-Sauveur ;
  • >  La réhabilitation de la faculté de Médecine allées Jules Guesdes, actuel bâtiment de la Cour des Comptes régionale ;
  • >  L’immeuble Quai de la Chaus-sée, situé rue de la chaussée.


L’entreprise SOPRA sera cédée au groupe Kaufman & Broad en 2000. Parallèlement à ces activités Serge MAS, associé à Maisons PHE-NIX France, crée la société des Maisons PHENIX Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon.


Après un développement extrêmement rapide, l’entreprise construira plus de 1 000 maisons par an et Serge MAS cèdera sa société au groupe PHENIX après l’avoir dirigée pendant 15 ans.


Ne se limitant pas au territoire toulousain, Serge Mas va étendre son activité aux nouvelles stations du littoral. En véritable précurseur, il met en place une nouvelle conception de l’immobilier de loisirs avec la création de complexes à thème au Cap d’Agde, à Saint-Cyprien, à la Grande Motte…

Un promoteur passionné


Animé d’une passion toujours aussi vivace pour son métier de promoteur et fort de son expérience, Serge Mas crée SERGE MAS PROMOTION.

Membre de la Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs, il réalise des ensembles immobiliers de qualité. La société s’appuie sur une équipe expérimentée et rigoureuse.

De la conception à la réalisation, les services: financier, commercial, juridique et technique de SERGE MAS PROMOTION assurent la réussite de chaque programme.

Chaque emplacement est soigneusement pensé et sélectionné dans un souci permanent d’offrir aux futurs résidents la meilleure qualité de vie.

De la conception aux détails d’exécution, nous fédérons les compétences :

  • urbanistes,
  • architectes,
  • paysagistes,
  • bureaux d’étude.

Dans le but de proposer à nos clients une qualité de construction irréprochable.

En vue de répondre aux enjeux du développement durable, nous réalisons des résidences économes en énergie, respectueuses des dernières réglementations environnementales.

Fonctionnalité, pérennité et élégance sont les atouts essentiels de nos réalisations.

Toulouse est une ville où il fait bon vivre et travailler


Capitale européenne de l’aéronautique et de l’espace, Toulouse confirme sa dimension internationale avec ses performances dans le secteur des biotechnologies, de l’électronique, de la santé avec le Cancéropôle…

Un essor économique que lui envient bien des métropoles méditerranéennes.

Cette croissance qui s’est faite dans le respect des grands équilibres participe à la qualité de vie, une ville fière de son patrimoine et dont la ville culturelle intense peut séduire tous les publics, une gastronomie qui reflète toute la richesse d’un terroir…

Toulouse est une ville où il fait bon vivre et travailler ! Ce charme indéniable attire chaque année de nombreux nouveaux arrivants. Des Néo-Toulousains venus de tous les coins de la France mais aussi d’Europe, qui contribuent à la jeunesse et à la vitalité de la cité.

LE JARDINS DES PLAISANGES


GUILLAUMET


LE GRECO


ESPACE RENAN


LES DEMEURES DU PARC


LE PRADO


LE MATISSE


VILLA LAUNAGUET


LE PARC CONDORCET


LES PORTES DE LIMAYRAC


LE JARDIN DES AULNES


ROMANDIE


ESPACE TURENNE


LES TREMIERES


LOUIS D'AMBOISE


LE CLOS VALERY


QUAI GARONNE


LES RIVES DE GARONNE


BERGERAC


COTE GARONNE


VILLA ROXANE


LES COTEAUX DE CASTANET


LE CLOS DES VIGNES


LES MURIERS DE MARESTAN


LE CARRE DES MINIMES


LES VILLAS DU PASTEL


LES PAVILLONS DU CHATEAU


LE CLOS TRENTIN


Serge Mas Promotion vous accompagne dans votre démarche.


Vous êtes propriétaire d’une maison avec terrain ou d’un terrain que vous souhaitez vendre.

Pour vous aider à y voir plus clair, Serge Mas Promotion vous accompagne dans votre démarche.
Nous réaliserons ensemble une étude en collaboration avec un architecte afin de définir la surface de plancher qu’il est possible de développer sur votre parcelle.
En étudiant les possibilités de construction : habitat résidentiel, collectif, lotissement, locaux commerciaux, bureaux…. conforme aux droits à construire de votre foncier, définis par le Plan Local d’Urbanisme en vigueur.

En fonction de l’attractivité de votre commune et de votre quartier, nous vous fournissons une estimation de votre prix de vente de votre maison, sur le marché de la promotion immobilière.

Notre service prospection – développement foncier est en mesure de se positionner sur une offre concrète selon le potentiel de votre terrain et les possibilités de construction.

Les avantages du neuf


Une performance énergétique accrue

Sans conteste, l’avantage écologique d’un logement neuf surpasse celui de l’ancien. Les nouveaux logements sont pensés pour consommer moins d’énergie. Si un appartement neuf BBC offre bien souvent un A dans le diagnostic de performance énergétique, un logement ancien ne pourra dépasser la note de C et encore....
A la clé, un confort optimal été comme hiver, pour une facture d’énergie maîtrisée !

Pas de travaux en perspective:

Grace aux garanties

La garantie de remboursement ou d’achèvement
Si le promoteur ne peut pas mener l’opération à bien, vous êtes assuré de récupérer les sommes versées. Lorsque les travaux sont commencés, la garantie d’achèvement vous assure que la construction sera bel et bien terminée.

Lorsque l’immeuble est achevé, le vendeur de l’immeuble, en compagnie des différentes parties, procède à la réception des travaux. Puis il procède à la livraison. Lors de cette formalité, vous allez faire le tour du propriétaire et vérifier que tout a été réalisé comme il était convenu dans le contrat.

Ensuite, vous bénéficiez des quatre garanties légales ci-dessous :

La garantie contre les vices apparents
Elle couvre les défauts décelés soit lors de la livraison, soit dans le mois qui suit cette formalité. Si une malfaçon est constatée lors de la remise des clefs, rendant l’immeuble impropre à sa destination, à savoir l’habitation, vous pouvez consigner les 5% restant dus jusqu’à la résolution du litige. Le plus souvent, le promoteur s’engagera à remédier à tous les défauts dans les plus brefs délais. L’entreprise chargée des travaux vous fera signer un quitus une fois les désordres corrigés.

La garantie de parfait achèvement
Garantie obligatoire qui engage l'entrepreneur ou les entreprises à réparer tous les désordres affectant les équipements dissociables du bâtiment qui pourraient intervenir pendant 1 an à compter de la réception de l'immeuble.

La garantie biennale de bon fonctionnement
Elle dure deux ans et vous protège contre les défauts affectant les éléments dissociables du gros œuvre (radiateurs, volets, sanitaires, etc...). Cette garantie couvre les désordres non couverts par la garantie décennale.

La garantie décennale
D’une durée de dix ans, elle couvre tous les désordres qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à l’habitation

Des avantages financiers

L’exonération de la taxe foncière

Sachez qu’en achetant un logement neuf (vente en état futur d’achèvement) vous pouvez être exonéré de taxe foncière durant deux ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.

Attention, dans tous les cas, ces exonérations ne sont pas systématiques ! Selon les délibérations du conseil municipal, général ou régional, cette exonération peut être supprimée ou réduite.

Frais de notaire

Lors de votre achat, vous aurez à vous acquitter d’un certain nombre de taxes et honoraires, le plus souvent regroupés sous la dénomination de " frais de notaire ".

Dans le neuf, vous bénéficiez ainsi de frais de notaire réduits, variant de 2 à 3% du prix de l’acquisition (contre 7 à 8 % dans le cas d’un bien ancien).

La TVA est également acquittée par l’acquéreur. Elle est comprise dans le prix de vente et fixée à 20%.

Le Prêt à taux 0%

Le principe:
C’est une avance, sans intérêt, consentie par l’Etat et distribuée par la plupart des banques. Non seulement ce prêt est gratuit, mais son remboursement peut-être différé dans le temps.

Le PTZ+ est réservé aux primo-accédants, c'est à dire aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, pour l’achat de leur résidence principale. Les acquéreurs doivent répondre à des plafonds de ressources et le logement doit remplir des conditions de performance énergétique.

En savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero

Acte authentique


Contrat qui doit obligatoirement être rédigé par un notaire pour pouvoir être publié au bureau des hypothèques et rendre l'acte opposable à tous les tiers, y compris les personnes non mentionnées dans le contrat. La vente immobilière ou l'échange doivent faire l'objet d'un acte authentique.

Acte sous seing privé


Acte rédigé et signé entre les parties sans l'intervention d'un officier public. En matière de vente, il peut s'agir d'un acte préparatoire à la conclusion d'une affaire, encore appelé acte préalable ou avant-contrat parce qu'il est ensuite remplacé par un contrat définitif. L'acte sous seing privé est courant en matière de location.

 

Agent immobilier


Intermédiaire du marché de l'immobilier qui met en relation les vendeurs et les acheteurs (ou les bailleurs et les locataires) et se rémunère en prélevant une commission lorsque la vente (ou la location) se réalise. Il doit, pour cela, recevoir un mandat écrit du vendeur qui lui confie le soin de trouver un acheteur (ou un locataire) pour un certain prix (loi HOGUET du 2 janvier 1970). Ce prix est généralement revu ensuite à la baisse lorsqu'on ne trouve pas d'acheteur, mais toujours avec l'accord écrit du vendeur.

 

Architecte


En France, la profession d'architecte ne peut être exercée que par une personne ayant un diplôme reconnu et toute construction de plus de 170 m² SHON doit obligatoirement avoir été étudiée par un architecte qui en aura signé les plans.
Il est responsable des défauts des ouvrages dont il a eu la « maîtrise d’œuvre » et doit être pour cela couvert par une assurance. On compte environ 27 000 architectes en France.

 

Assurance Décès /Invalidité/Incapacité


Exigée par l’organisme prêteur pour toute souscription d’un prêt immobilier, elle garantit la prise en charge des sommes restant dues (en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive) ou le remboursement des échéances (pendant la période d’incapacité ou d’invalidité permanente totale ou partielle).

Assurance dommages-ouvrage


En tant que « maître d’ouvrage », Serge Mas Promotion souscrit une assurance dommages-ouvrage pour être couvert en cas de désordres qui affectent l’utilisation normale du bâtiment et le rend impropre à sa destination. Les désordres de nature esthétique ne sont pas couverts.
Elle permet au propriétaire d’être remboursé rapidement, sans avoir à rechercher la responsabilité des différents intervenants sur le chantier (architectes, entrepreneurs, constructeurs, promoteurs…).

Assurance Perte d’emploi


Dans le cadre de la souscription d’un prêt immobilier, cette assurance facultative garantit à l’emprunteur le remboursement d’une partie des échéances en cas de perte d’emploi. A lire attentivement avant de souscrire.

Avant-contrat


C’est un accord de volontés par lequel 2 ou plusieurs personnes décident de réaliser dans l’avenir un contrat (par exemple : promesse de vente, promesse de prêt).

Cas de force majeure


Evénement imprévisible, irrésistible, et indépendant de la volonté des parties (intempéries, cataclysme…) empêchant la réalisation du contrat.

Caution


Personne physique ou morale (société) qui se porte « garante » du paiement de la dette en cas de défaillance du débiteur principal.
On peut également apporter un immeuble en garantie pour une tierce personne : c’est un cautionnement hypothécaire.

Co-emprunteur


Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt.

Compromis de vente


Il s'agit d'un avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier, sous seing privé, ou devant un professionnel. La réalisation d'une vente immobilière suppose la rédaction d'un acte et le respect d'un formalisme qui prend un minimum de temps. Pour ne pas engager inutilement ces démarches coûteuses, au cas où l'autre partie changerait d'avis, il est habituel de commencer par signer un compromis de vente par lequel le vendeur et l'acheteur conviennent du prix et se donnent un certain délai pour régulariser la vente. Le versement d'une avance (généralement de 5 % du prix de vente) intervient lors de l'établissement de cet acte afin d'en garantir l'exécution.

Le compromis de vente contient le plus souvent des clauses suspensives. L'engagement de l'acheteur à acheter un terrain peut ainsi être subordonné à l'obtention d'un permis de construire, d’un permis de démolir ou d'un prêt. S'il n'obtient pas le permis, il n'est plus obligé d'acheter et le vendeur retrouve sa liberté de vendre à quelqu'un d'autre en conservant l'avance qui représente alors le coût de l'immobilisation du bien.
(Voir « promesse de vente »)

Condition suspensive


C’est une condition dépendant, par exemple, d’un événement futur et incertain qui suspend la validité d’une convention (ex. : promesse de vente sous condition suspensive d’obtention d’un permis de construire).
Si la condition ne se réalise pas, l’acte est considéré comme nul et non avenu.

Copropriété


Personne morale regroupant tous les propriétaires qui se partagent les différents locaux dans un même bâtiment, et qui gère les parties communes du bâtiment (circulations, escalier, ascenseur, toiture, structure du bâtiment, branchements sur les réseaux, etc.). C'est aussi la copropriété qui entretient le terrain, règle les impôts, qui est titulaire du bail si le terrain est loué et qui est l'employeur du gardien s'il y en a un, etc. (voir le code de la Copropriété).
Un règlement de copropriété détermine le nombre de parts (tantièmes) détenues par chaque propriétaire d’une partie du bâtiment. Les décisions sont prises à la majorité des parts détenues. Le financement de la copropriété est assuré selon la même clef de répartition entre les propriétaires.
La gestion de la copropriété peut être assurée directement par le conseil syndical de copropriété élu, bénévole ou confiée à un syndic professionnel rémunéré pour cela.
Le règlement de copropriété est établi par un notaire, relatif à une propriété commune à 2 ou plusieurs personnes appelées les copropriétaires. Il indique les caractéristiques des différents logements particuliers, chiffre en tantièmes la quote-part des parties communes, fixe les droits et obligations des copropriétaires.
Attention à ne pas confondre « copropriété » et « indivision » (voir ce mot).

Copropriété horizontale


En appliquant le même principe que dans les bâtiments collectifs, un « lotissement » aussi peut être géré en copropriété, pour assurer l'entretien de la voirie privée et des espaces verts, avec un règlement de copropriété et l'élection d'un conseil syndical.

Crédit-bail immobilier


Equivalent au mot anglo-saxon « leasing financier ». Système dans lequel l'acquéreur d'un logement (ou d'un local d'activité économique) commence par être le locataire de l'organisme de crédit qui a financé la construction, avant d'en devenir le propriétaire à l'occasion du dernier versement. L'organisme de crédit reste propriétaire du bâtiment construit tant que tous les crédits ne sont pas remboursés par l'acheteur. Seul, le dernier versement vaut transfert de propriété. Le système a été imaginé pour augmenter la garantie du prêteur et donc pour diminuer les taux d'intérêts qu'il doit pratiquer pour couvrir ses risques.


 

Crédit immobilier


La plupart des acheteurs de logements doivent avoir recours au crédit. La solvabilité des acheteurs potentiels pour un logement d'un coût donné va donc dépendre pour une large part des taux d'intérêt.
Le taux d'intérêt couvre trois composantes :

  • L'inflation. S'agissant d'un crédit à long terme, l'évolution de l'inflation est impossible à prévoir. Une solution est l'indexation des remboursements, ce qui suppose l'existence d'un indice légal fiable.
  • Le risque de non-remboursement. Ce risque qui est propre à chaque emprunteur explique que les taux proposés peuvent varier d'un emprunteur à l'autre. Une façon de le minimiser est de trouver une solution juridique pour offrir l'immeuble lui-même en garantie au prêteur. Cette garantie peut être illusoire si l'emprunteur n'a pas le moyen pratique de saisir l'immeuble et d'en expulser l'emprunteur qui ne rembourse plus.
  • Le coût de gestion du crédit et le loyer de l'argent proprement dit. Sur une longue période, le loyer réel de l'argent peut varier lui aussi. Une solution est le prêt à taux variable, ce taux étant lui-même indexé sur le taux bancaire moyen de chaque année.

Si l'on admet que le remboursement d'un crédit immobilier ne doit en aucun cas absorber plus du tiers des revenus de l'emprunteur, et que la durée maximum d'un tel crédit ne doit pas dépasser 25 ans, le calcul montre que la capacité maximale d'emprunt d'une famille se situe alors entre environ 6 années de ses revenus pour un taux réel de 3 % et de 5 années pour un taux réel de 5 %.

 

Crédit-relais


C’est un prêt immobilier à taux fixe destiné à assurer le relais dans le processus de financement d’un nouveau logement dans l’attente de la vente du précédent. Il constitue tout ou partie de l’apport personnel, celui-ci étant remboursé par la vente du 1er logement.

 

Démembrement du droit de propriété


Division de la propriété immobilière entre « l'usufruit » et la « nue-propriété » (voir ces mots). Ou encore division entre propriété du sol (qui n'est plus alors que le droit de percevoir un loyer) et propriété de la construction.

Désordre


Ce mot est employé par la loi à propos de la garantie de parfait achèvement.
La notion de désordre (manifestation objective d'un dommage indépendant de ses causes) est plus large que celle de malfaçon ou de vice (concrétisation d'un dommage provenant le plus souvent d'une défaillance humaine).

Droits (taxe) d'enregistrement


Impôt payé sur les ventes d'immeubles à l'occasion de leur enregistrement.

Droits (taxe) de succession


Impôt payé sur les partages successoraux.

Frais de dossier


D’un montant variable selon les banques et la nature du crédit sollicité, ils sont facturés par l’établissement financier prêteur pour l’étude et la mise en place d’un prêt immobilier.

Frais de notaire


Ils recouvrent des frais de 3 natures : les honoraires de rédaction d’actes qui représentent la vraie rémunération du notaire, les droits et taxes dus à l’occasion de toute transaction immobilière, et le débours qui constitue le remboursement des services et documents extérieurs nécessaires à la réalisation de l’acquisition (cadastre, hypothèques, géomètre).

Garantie de bon fonctionnement


C'est la responsabilité du constructeur du bon fonctionnement pendant 2 ans des éléments d'équipement dissociables de la construction (sous réserve qu'ils aient été compris dans le contrat).

Garantie de parfait achèvement


Responsabilité du constructeur pendant 1 an de réparer les dommages (ou désordres) constatés lors de la réception ou notifiés par écrit durant ce délai. Assurance obligatoire.

Garantie décennale


Pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, le constructeur est responsable des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage, le rendant impropre à sa destination, ou affectant un élément d'équipement non dissociable de la construction (élément dont la dépose détériorerait l'ouvrage).

Gros-œuvre


Ce sont les éléments porteurs concourant à la stabilité et à la solidité de l’édifice, (fondations, voiles, poteaux et planchers).
Les matériaux couramment utilisés sont le béton, l’acier et le parpaing.
L’entrepreneur, l’architecte, les promoteurs et le bureau de contrôle (fondations, voiles, poteaux et planchers) sont responsables, chacun dans le cadre de son intervention, pendant 10 ans, des désordres rendant l'ouvrage impropre à sa destination.

Hypothèque


Garantie qu'un débiteur donne à son créancier en lui permettant de saisir un immeuble dont il est propriétaire en cas de non-remboursement. La mise en œuvre de ce type de garantie suppose que le créancier soit certain que l'immeuble n'a pas déjà été hypothéqué au profit d'un ou plusieurs autres créanciers. Dans ce cas, sa garantie serait illusoire. C'est pourquoi les hypothèques sont enregistrées auprès d'un service officiel qui donne « date certaine » à chaque hypothèque.

Indice du prix de la construction INSEE


Il est actuellement utilisé pour l’indexation de nombreux contrats (loyers libres, baux commerciaux, vente d’immeubles à construire).
Il est établi par observation directe des prix effectifs de la construction de logements neufs, non compris les frais d’acquisition de terrain, les honoraires notariaux, les droits et taxes, le coût des travaux d’aménagement des terrains et les honoraires de construction.
Cet indice trimestriel intègre les coûts de construction, la productivité des entreprises ainsi que leur marge.

Indivision


Droits de propriété détenus en commun par plusieurs propriétaires. En droit français, la gestion doit en être unanime. Dès que surgit un désaccord, l'un des indivisaires peut exiger la rupture de l'indivision et son partage à l'amiable ou, à défaut, par voie judiciaire entre les ayants droit. L'origine d'une indivision est généralement un héritage commun entre plusieurs héritiers ou bien un achat immobilier par un couple non marié.
Une alternative possible à l'indivision est la « société civile immobilière » (SCI) (voir ce mot) où les décisions sont prises à la majorité, au prorata des parts de chacun.

Loi CARREZ


Depuis la loi du 18 décembre 1996 dite loi « CARREZ », le vendeur est obligé de mentionner la superficie exacte du bien dès l’avant-contrat.
L’acquéreur ne peut plus intenter une action contre un avant-contrat incomplet dès lors que la mention de la surface est mentionnée dans l’acte de vente notarié.
Il ne suffit pas de mentionner la surface du lot vendu. Encore faut-il que les chiffres indiqués correspondent à la réalité.
Si la superficie réelle est supérieure à celle mentionnée dans l’acte, tant pis pour le vendeur qui ne pourra pas, après coup, réclamer un supplément de prix.
Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5 % à la superficie indiquée, l’acheteur peut demander une diminution du prix proportionnelle aux m² manquants. L’acheteur a un an à compter de la signature de l’acte notarié pour agir.
Des sociétés peuvent effectuer ces mesures. Ces mesures sont obligatoires pour les appartements, facultatives pour les maisons.

Mise hors d’eau


Un immeuble est mis hors d’eau quand son gros œuvre est terminé (quand les murs extérieurs sont complètement édifiés) et que la toiture est posée et la terrasse achevée.

Mise hors d'air


Pose de menuiseries extérieures vitrées pour fermetures de toutes les baies.

Mitoyenneté


Elément matériel à la limite de 2 propriétés (mur, muret, arbre, clôture, haie, etc.) appartenant simultanément aux 2 propriétés et entretenu à frais commun par les 2 propriétaires.

Mutation (frais de)


Ensemble des coûts liés à la réalisation des actes de mutation, en particulier l'impôt sur les mutations, les frais juridiques et la rémunération des intermédiaires.

Notaire


D'une façon générale les actes (contrat, promesse de vente, règlement de copropriété, conventions ou engagement) sont rédigés par un notaire qui conserve un original authentifié par lui avec une date certaine.

Nue-propriété


Lorsqu'un propriétaire ne dispose plus de « l'usufruit » (voir ce mot) de son immeuble, il ne lui en reste que la nue-propriété, jusqu'à ce qu'il en retrouve la propriété complète à l'extinction de l'usufruit. Le nu propriétaire peut vendre. L'usufruitier dispose alors d'un droit de préemption sur la vente.

Offre de prêt (ou Offre Préalable de Crédit)


Une fois la demande de prêt déposée auprès de l’établissement de crédit retenu, ce dernier vous adressera, gratuitement et par voie postale, une offre de prêt qui l’engage pendant 30 jours minimum à compter de sa réception. Elle contient les mentions obligatoires suivantes : l’identité des parties (prêteur, emprunteur(s), éventuellement caution), la nature du prêt, le montant du crédit et les modalités du prêt (date de mise à disposition des fonds, échéancier détaillé des amortissements comportant les dates et montant global de chaque échéance avec la part d’amortissement du capital et la part des intérêts). Vous disposez de 10 jours de réflexion minimum à compter de sa réception pour l’examiner et éventuellement l’accepter.

Passage (droit de)


Le propriétaire d'un terrain enclavé dispose automatiquement d'un droit de passage sur le terrain lui permettant l'accès le plus court à la voie publique la plus proche. Ce droit constitue une servitude réelle sur le terrain voisin.
Lorsqu'un terrain enclavé doit être construit, son propriétaire est en droit d'obtenir un passage correspondant à la desserte d'une construction sur le terrain voisin. Mais ce droit de passage renforcé est soumis à autorisation. En l'absence d'un accord amiable entre voisins pour en fixer le montant, celui-ci est fixé par voie judiciaire après expertise.

Pièces principales


Ce sont les pièces destinées au séjour et au sommeil dans les logements : le salon, le séjour, les chambres et bureaux.

Pièces secondaires (ou de service)


Ce sont les pièces suivantes :

  • Cuisines
  • Salles d’eau
  • WC
  • Buanderies/cellier
  • Débarras
  • Dégagements (couloirs)
  • Dépendances
  • Lingeries

Plan de masse


C’est un plan qui présente l’emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage immédiat et indique les limites et l’orientation du terrain, l’implantation et la hauteur de la construction, le tracé des voies de desserte et des raccordements.

Prêt cautionné


Le prêt immobilier « cautionné » permet de réduire notablement les dépenses de garanties en évitant les frais de prise d’hypothèque et de mainlevée. Il fait intervenir un établissement spécialisé dans le cautionnement.

Prêt capé


Dans le cadre d’un prêt à taux révisable, la hausse du taux est limitée à plus ou moins 1,5, 2, voire 3 points par rapport au taux initial. Exemple : le taux de départ est de 4,8 % avec un cap à 2 points, le taux ne pourra pas franchir la barre des 6,8 %.

Prêt 1 % logement


C’est un prêt complémentaire dont peut bénéficier l’emprunteur, s’il est salarié ou retraité d’une entreprise privée ne relevant pas du régime agricole et employant au moins 10 salariés.

Promesse de vente


Avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier. Il est conseillé de le faire rédiger par un professionnel. Il existe 2 sortes de promesses de vente :

  • la promesse unilatérale de vente qui n'engage pas l'acheteur, mais uniquement le vendeur, pendant un délai limité qui doit être clairement précisé dans le contrat,
  • la promesse bilatérale de vente (aussi appelée promesse synallagmatique), ou «compromis de vente ».

La promesse de vente contient presque toujours des « conditions suspensives ».
Principales conditions suspensives :

  • obtention du permis de construire pour une surface de x m² SHON purgé de tous recours,
  • obtention d’un permis de démolir purgé de tous recours,
  • non préemption de la Mairie,
  • absence de pollution dans le terrain,
  • absence d’amiante, de plomb, de termites dans les bâtiments existants,
  • absence de carrières,
  • etc.

Promoteur


Acteur de l'immobilier qui prend le risque d'acheter un terrain à bâtir et de le faire construire (ou de le construire lui-même, s'il est à la fois promoteur et constructeur), et qui le commercialise. Le promoteur est généralement à la fois maître d’ouvrage (il fait construire) et commercialisateur (il vend), ce qui le contraint à certaines obligations légales dont celle de fournir des garanties à ses acquéreurs.

Propriété


On peut disposer d'un bien sans en être propriétaire. Ce qui distingue fondamentalement la véritable propriété, c'est la capacité de vendre librement ce bien. Dès lors qu'on a la possibilité de vendre un droit que l'on possède, on est propriétaire de ce droit.
L'utilisateur, même exclusif, d'un terrain à qui n'est pas reconnu le droit de vendre ce terrain n'est que « l'usufruitier » du terrain.

Réception des travaux


C’est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage (ou les travaux) avec ou sans réserves, en présence du constructeur.
Cet acte intervient à la demande du maître d’ouvrage ou du constructeur.
Elle peut comporter une phase provisoire appelée pré-négociation.
Si la réception n’est pas accomplie à l’amiable, elle peut être accordée judiciairement.
Elle constitue le point de départ des différents délais de garantie.

 

Société civile immobilière (SCI)


Il s'agit d'une forme de société ayant un objet immobilier. Exemples : société civile familiale de placements immobiliers (pour mettre en commun des biens immobiliers), société civile de construction vente (établie pendant la durée de construction d'un immeuble). La vente d'une SCI ou la cession de parts de SCI bénéficie d'un régime fiscal différent de la vente immobilière ordinaire.
Réunion de personnes physiques ou morales mettant en commun des capitaux ou des avoirs immobiliers pour mener une opération ou gérer en commun des biens immobiliers. A l'inverse d'une société commerciale, dans une SCI, chaque membre est responsable au prorata de ses parts, sur l'ensemble de son patrimoine.

Taux Effectif Global (TEG)


Mesure du coût d’un prêt, il comprend les intérêts d’emprunt, les frais de dossier, les frais d’assurance et les frais qui peuvent intervenir directement ou indirectement dans l’opération.

Taux fixe


Taux d’intérêt du prêt ne subissant aucune variation pendant toute la durée du prêt.

Taux révisable (ou taux variable ou ajustable)


Taux d’intérêt du prêt pouvant évoluer à la hausse comme à la baisse pendant la durée du prêt, en fonction des variations de l’indice Euribor ou Tibeur « Taux Interbancaire Offert en euros ».

Tiers


Désigne tous les individus entièrement étrangers à la conclusion d’un contrat, n’y ayant figuré ni par eux-mêmes, ni par représentants.
Il s’oppose aux parties qui sont intervenues dans l’acte.

Usage (droit d')


Droit d'utiliser gratuitement un terrain sans avoir le droit de le vendre ni d'en modifier la destination. Le code civil prévoit le « prêt à usage ».

Usufruit


Droit de jouir d'un immeuble ou de tirer partie de sa location, sans avoir le droit de l'endommager ni de le céder par vente ou par transmission à ses héritiers. Ainsi, le conjoint survivant conserve souvent l'usufruit de la part des immeubles qui revient aux héritiers de l'autre conjoint. C'est l'usufruitier qui paie les impôts fonciers puisque c'est lui qui a les revenus.

Vente en état futur d'achèvement (V.E.F.A.)


La vente sur plan ou « vente en état futur d'achèvement » selon la terminologie juridique, permet au « promoteur » (ou à « l'aménageur ») de réduire ses besoins d'emprunts, donc de réduire les frais financiers de l'opération en vendant le plus rapidement possible les terrains à bâtir ou les logements avant qu'il ait achevé de les aménager ou de les faire construire. Le contrat de vente prévoit alors un échelonnement des règlements en fonction de l'avancement des travaux.

Vente en viager


Vente d’un immeuble moyennant un prix payable sous forme de rente viagère (en principe jusqu’au décès). Le vendeur est appelé crédit-rentier. L’acheteur est appelé débirentier. Le crédit-rentier peut, en plus du versement de la rente, conserver la jouissance des biens jusqu’à son décès. Par ailleurs, le prix peut être payé en partie au comptant (« bouquet ») et en partie sous forme de rente (article 1968 et suivant du Code Civil).

Serge Mas, précurseur


En 1963, Serge Mas crée SOPRA PROMOTION, avec un objectif, celui de répondre aux besoins d’une nouvelle clientèle...

Lire l'historique du promoteur...

Pourquoi investir à Toulouse ?


  • Quatrième ville de France, + de 450 000 habitants, 15 000 nouveaux arrivants par an
  • Deuxième ville universitaire, 19% d’étudiants
  • Capitale européenne de l'aéronautique, de l'espace et de la recherche bio médicale (Airbus, Matra, Aérospatiale, Centre de recherche contre le cancer Oncopole).
  • Taux de chômage inférieur à la moyenne nationale.
  • Ville qui a le plus faible taux d'endettement d'Europe grâce à son attractivité économique.
  • Marché immobilier sans surcote des prix.
  • Prix moyen au m² dans le neuf de 3 190 €/m² à 5 470 €/m².
  • Un besoin important en logement neuf (+ de 6 000 logements par an).
  • Une situation géographique appréciable à proximité de l'Atlantique, des Pyrénées et de la Méditerranée.
  • Aéroport de Blagnac : 4ème aéroport de France.
  • Transports urbains denses et variés : métro, tramway et bus.
  • A la croisée de plusieurs voies de communication : A62 reliant l'océan Atlantique à la Méditerranée). A20 : Toulouse Paris. A64 : Toulouse Handaye. A66 Toulouse Andorre.
  • Les atouts de la ville rose : La qualité de vie du Sud-Ouest / 2 000 heures d'ensoleillement par an / Équipements sportifs en grand nombre / De nombreux espaces verts / Un patrimoine architectural reconnu

Investir Dans L'immobilier Autrement


Les épargnants français, grands amateurs d'immobilier, sont gâtés. Ils disposent de quatre moyens d'acheter de la pierre autrement qu'en faisant l'acquisition d'un appartement, d'une maison ou d'un parking. Mieux, chacun d'eux est accessible à toutes ...

Lire l'article sur Le Monde

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CERVANTES IMMEUBLE DE BUREAU


Toulouse a le meilleur potentiel locatif de France !


Dans un classement des villes où il fait bon investir dans l'immobilier, Toulouse se classe sur la deuxième marche du podium.

Pour la deuxième année consécutive, Toulouse se classe deuxième au classement des villes où investir, dressé par Explorimmo-Explorimmo neuf. Classée sixième dans la première édition de ce classement publiée en 2012, la ville Rose a renforcé son attractivité immobilière grâce à son dynamisme économique et démographique.

Lire l'article de La Dépêche

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Investissez dans un logement neuf grâce à la loi Pinel


Profitez de la loi Pinel pour investir dans l’immobilier neuf

 

Investissez dans l’immobilier neuf avec Serge Mas Promotion et louez votre bien pour profiter du dispositif Pinel. Créé en 2014 pour doper l’investissement locatif, il constitue aujourd’hui un puissant levier de défiscalisation.

 

Pourquoi acheter un bien immobilier neuf ?

 

Serge Mas Promotion propose de nombreux programmes immobiliers neufs. Situés à Toulouse et en périphérie, ils offrent toutes les garanties du neuf en termes de performances énergétiques et de facilités de financement, mais également tous les avantages associés à la loi Pinel.

En achetant l’un de nos biens immobiliers neufs pour le mettre en location, et sous réserve de respecter les conditions de la loi Pinel, vous êtes sûr de payer moins d’impôts. Selon la durée locative (six, neuf ou douze ans), la réduction fiscale peut atteindre 12 %, 18 % ou 21 % du montant de l’investissement, soit une économie potentielle de 63 000 euros. De plus, en plaçant votre épargne dans la pierre, vous vous assurez un revenu complémentaire régulier et rentable. Enfin, vous vous constituez un patrimoine que vous pouvez par la suite conserver, revendre ou transmettre à vos descendants.

 

Les équipes de Serge Mas Promotion se tiennent à votre disposition pour concrétiser votre projet immobilier.

 

Immobilier : à Toulouse, « la vie en rose » des investisseurs


la ville de Toulouse

Toulouse, ville de projet avec l'arrivée de sa ligne à grande vitesse !


 

Ce projet d'urbanisme prévoit la création d'un véritable pôle multimodal sur le site actuel de la gare Matabiau qui articulera les dessertes locales, régionales, nationales et européennes.
Il dynamisera le centre-ville de Toulouse avec de l'habitat et de l'activité économique. Le coeur de l'agglomération se trouvera ainsi transformé et agrandi.

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Dernières opportunités à Toulouse - Quartier La Roseraie


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Dernières opportunités - Toulouse - Le Clos Marguerite Gaillac / Villas et Appartements


Quartier La Roseraie, à 5min à pied du métro

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Dernières opportunités - Le Parc de Lardenne à Toulouse


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Appartements neufs du T1 au T4 à l'orée d'un parc et à proximité des rives du Touch.

Exceptionnel : Grands T3 et T4 en dernier étage avec terrasses tropézienne.

Quartier résidentiel et authentique de Toulouse : LARDENNE

Aide au financement grâce au prêt locatif social | Serge Mas Promotion


 

Pensez au prêt locatif social pour financer votre achat immobilier

 

Forte de son climat et de son dynamisme économique, la Ville rose attire 15 000 nouveaux arrivants chaque année. Résultat : les locations d’appartement à Toulouse sont de plus en plus recherchées. Pour profiter de cette tendance, investissez dans un logement locatif , en finançant votre achat via le prêt locatif social.

 

Le prêt locatif social en bref

Le prêt locatif social, ou PLS, est un prêt à taux préférentiel destiné à financer la construction, l’achat ou la réhabilitation d’un bien qui sera loué comme logement social. Sont concernés en priorité les logements locatifs situés dans des zones tendues, dont font précisément partie Toulouse et son agglomération. Tous les types de biens peuvent en bénéficier : maisons, appartements, mais aussi logements étudiants, cibles très prisées dans une ville universitaire comme Toulouse.

Les spécificités du prêt locatif social

Le taux du prêt locatif social est réglementé par l’État, et indexé sur la rémunération du livret A. La durée du prêt peut aller jusqu’à 40 ans, voire 60 ans sous certaines conditions. Enfin, l’octroi d’un PLS s’accompagne d’un certain nombre d’avantages fiscaux pour l’investisseur, dont un taux de TVA réduit (5,5 %) et une exonération pendant 25 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).


 

Dans quel quartier investir à Toulouse


Investir à Toulouse : bien choisir son quartier

 

Toulouse est une destination qui attire de multiples visiteurs, séduits par son climat et sa gastronomie, mais également de nombreux investisseurs, en quête d’un marché immobilier porteur. Promoteur immobilier à Toulouse,depuis 1962, Serge Mas Promotion déploie une offre complète de logements neufs pour accompagner l’essor de la Ville rose.

À la recherche d’un logement neuf à Toulouse ?

Avec pas moins de 17 programmes en cours ou livrés, Serge Mas Promotion couvre l’ensemble de l’agglomération toulousaine. Que vous soyez à la recherche d’un appartement ou d’une villa, il y a forcément un logement neuf adapté à votre projet d’investissement. Allant du T1 au T4, les biens de votre promoteur immobilier à Toulouse sont tous situés dans un quartier résidentiel proche du centre-ville afin d’allier le confort à la praticité. La différence entre chaque bien réside essentiellement dans les services de proximité disponibles (centres commerciaux, écoles, équipements sportifs) et dans le cadre environnant (urbain ou verdoyant, calme ou plutôt animé).

 

Fort de sa connaissance de la métropole toulousaine, Serge Mas Promotion est parfaitement placé pour vous conseiller dans le choix du quartier le plus propice à votre projet d’investissement.

 

 

 

Pourquoi acheter un logement neuf est-il intéressant ?


Serge Mas Promotion : votre partenaire immobilier sur Toulouse

Vous avez un projet d’investissement immobilier dans la région toulousaine ? Vous hésitez entre le neuf et l’ancien ? Spécialiste de la promotion immobilière sur Toulouse et son agglomération, Serge Mas Promotion vous explique pour quelles raisons choisir le neuf.

L’intérêt du neuf selon Serge Mas Promotion

L’acquisition d’un logement neuf, de préférence à une construction ancienne, se justifie par de nombreuses raisons. Outre l’absence de travaux (et donc de frais supplémentaires) à prévoir, l’achat d’un bien neuf se caractérise par d’indéniables avantages financiers. Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les primo-accédants, réduction d’impôt via le dispositif Pinel pour les propriétaires bailleurs, exonération de taxe foncière pour tous… Autant de raisons d’investir dans le neuf.

Un professionnel de la promotion immobilière sur Toulouse

 

À la fois concepteur, maître d’ouvrage et commercial, le promoteur immobilier est un spécialiste de la construction et de la vente de logements neufs. Acteur majeur de la promotion immobilière sur Toulouse, Serge Mas Promotion déploie de nombreux programmes différents afin de s’adapter à tous les budgets.

 

LANCEMENT COMMERCIAL "Les Jardins de Joséphine" Appartements du T2 au T4


T2 à partir de 135 000 € T3 à partir de 183 000 € Quartier Ramelet Moundi, à proximité de Tournefeuille et aux portes de Toulouse !

Superbes terrasses en tropezienne

Lancement commercial "Les Jardins de Joséphine" Appartements du T2 au T4


Les Jardins de Joséphine

Appartements du T2 au T4 aux portes de Toulouse

Superbes terrasses en tropezienne !


Idéal pour investir en Loi Pinel

Lancement commercial "Le Vénitien" - Appartements du T2 au T3


Résidence LE VENITIENAppartements T2 et T3 - Quartier Minimes

Parkings en sous-sol

L'accession à prix maîtrisé


L'accession maîtrisée Serge Mas Promotion

SERGE MAS PROMOTION soutient ce dispositif local et vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale.

Découvrez vite nos programmes éligibles et n'hésitez pas à nous contacter pour davantage d'informations au 05 62 731 731.

Investissez dans un logement neuf grâce à la loi Pinel | Serge Mas Promotion


Profitez de la loi Pinel pour investir dans l’immobilier neuf

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Pourquoi acheter un bien immobilier neuf ?

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Les valeurs de Serge Mas, promoteur immobilier à Toulouse | Serge Mas


Serge Mas : les valeurs d’un promoteur immobilier à Toulouse

Passion, expérience, professionnalisme et écoute, autant de valeurs que Serge Mas souhaite mettre en avant depuis 1962. Promotion Mas, promoteur immobilier de Toulouse construit par passion des logements et bâtiments dans tous les secteurs.

Votre promoteur à Toulouse en immobilier

La société a été créée en 1962 dans un objectif précis, celui de créer le foyer de demain pour une clientèle exigeante. Entre la construction d’immeuble mais aussi d’aménagements urbains de grande envergure, Promotion Mas se place comme un acteur majeur de l’immobilier toulousain.

Ainsi, Serge Mas Promotion évolue dans un monde porté par de nombreuses valeurs :

-          La passion : depuis maintenant plusieurs années, elle fait avancer Serge Mas dans la construction d’édifices toujours plus soignés et de qualité ;

-          Le professionnalisme : valeur essentielle pour la réussite des projets qui sont menés à bien, ce critère est indissociable de la passion, afin d’améliorer au mieux la réalisation des prestations ;

-          L’expertise : elle découle directement de l’expérience de ce groupe dans une quantité de domaines et de secteurs.

Outre ces valeurs, Serge Mas a été précurseur dans son métier. Après la guerre, Toulouse se retrouve détruite et il faut reconstruire autrement : Serge Mas en fait un but à atteindre.

Découvrez tous les programmes immobiliers et constructions Serge Mas, réalisées depuis 1962 suivant une ligne de conduite ayant fait ses preuves auprès du public.

 

Toulouse la ville rose : pourquoi choisir cette ville pour son prochain logement


Pourquoi venir habiter à Toulouse ?

La ville rose, coup de cœur de Serge Mas, promoteur immobilier à Toulouse . Toulouse est une ville  qui possède de nombreux atouts pour y vivre au quotidien. Entre cachet, histoire, dynamisme et proximité de la mer et de la montagne, tous les éléments sont réunis pour votre prochain logement.

Toulouse : ville chargée d’histoire

Toulouse est située dans la région du  Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées et possède un accès facilité aux Pyrénées ainsi qu’à la mer Méditerranée. C’est une ville qui tient sa beauté pastel de ses bâtiments fabriqués en briques roses qui ont été popularisées par les grands marchands de la ville.

Cette ville dynamique et jeune se développe pour l’avenir tout en gardant le cachet de son patrimoine, avec des immeubles de types Haussmanniens ainsi que des hôtels particuliers datant de la Renaissance. Outre son patrimoine riche, Toulouse est aussi populaire pour son climat, les températures sont douces et il pleut deux fois moins qu’à Bordeaux pendant l’automne et l’hiver.

Serge Mas : promoteur immobilier Toulouse

Promoteur immobilier dans la région de Toulouse, Serge Mas construit et élabore des logements individuels qui s’intègrent parfaitement au patrimoine de la ville de Toulouse. Serge Mas est un acteur majeur de la construction immobilière sur Toulouse, depuis 1963 il s’attache à construire des biens plus humains et esthétiques pour remplacer les constructions d’après-guerre et sublimer la ville rose. Découvrez les programmes immobiliers neufs pour investir ou vous installer à Toulouse.

 

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Pour toutes informations sur les prix et la disponibilité, veuillez contacter notre service commercial au numéro ci-dessus.

Serge Mas Promotion

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30 allées Jean Jaurès
31000 Toulouse (Voir le plan)

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